PRÉSENTATION DE LA SOCIÉTÉ
Raison sociale : GIE MMC : 53 Route de Lavaur 31240 l’Union
Téléphone : 05.34.40.00.67 / Capital Social : 665 430€ RCS TOULOUSE 482 247 202
MÉDIATEUR
« Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommateur.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond. »
HÉBERGEUR
Raison sociale : OVH SAS au capital de 10 000 000 € RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045 Siège social : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France Code APE 6202A – N° TVA : FR 22 424 761 419
DONNÉES PERSONNELLES
MMC GROUPE respecte la vie privée de ses utilisateurs et clients et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. Aussi, MMC GROUPE s’engage à ne pas céder ni divulguer de données personnelles à des tiers sans accord préalable de l’utilisateur. En application de la loi nº 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d’opposition (art. 26 de la loi), d’accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données qui vous concernent. Pour l’exercer, veuillez vous adresser à communication@mmc-groupe.fr.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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MÉDIATION À LA CONSOMMATION
La directive 2013/11/UE du 21 mai 2013 impose la mise en place, dans tous les Etats membres et pour tous les secteurs d’activité, des dispositifs de médiation dans les litiges de consommation. En France, cette directive a été transposée par l’ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015 et le décret n°2015-1382 du 30 octobre 2015. Ces textes obligent les professionnels à proposer à leurs clients consommateurs une procédure de médiation gratuite accessible en ligne sur internet. Vous pouvez recourir à la médiation de la consommation en vous adressant à CNPMÉDIATION CONSOMMATION, directement sur leur site : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu, par mail : contact-admin@cnpm-mediation-consommation.eu ou par téléphone : +33 (0)9 88 30 27 72.